Glossar

A

Attestation de soins donnés

Document que le prestataire de soins (par exemple le médecin, le kinésithérapeute, le dentiste,...) remet au patient et qui mentionne les prestations fournies; cette attestation permet au patient de se faire rembourser chez son organisme assureur pour un montant déterminé

B

Banque Carrefour de la Sécurité Sociale

Cet organisme public s'occupe de l'organisation du transfert électronique de l'information entre les différentes institutions de la sécurité sociale

Bénéficiaire

Toute personne ayant droit au remboursement des soins de santé; toute personne légalement assurée (tant les personnes à charge que les titulaires)

BIM

Bénéficiaire de l'intervention majorée (antérieurement VIPO)

C

CAAMI

Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie-Invalidité

CPAS

Centre public d'aide sociale

D

Dispensateur de soins

Terme regroupant l'ensemble des professionnels ou établissements fournisseurs de soins de santé (médecins, médecins spécialistes, dentistes, kinésithérapeutes, hôpitaux, maisons de repos,...)

I

INAMI

Institut National d'Assurance Maladie-Invalidité

Incapacité de travail primaire

Porte sur la première année de maladie lorsque l'on a droit à une indemnité d'une mutualité

Indemnité

Montant remplaçant le revenu et payé par une mutualité en cas d'incapacité de travail reconnue

Invalidité

Qualifie une incapacité de travail à partir de la deuxième année de maladie

M

Malades chroniques

Malades de longue durée qui peuvent bénéficier de conditions particulières en matière de soins de santé sur la base de certains critères

Médecins conventionnés

Les médecins qui ont conclu un accord avec les mutualités en matière de soins de santé sur la base de certains critères et qui appliquent les tarifs conventionnels

Médicament générique

Un médicament qui a la même valeur thérapeutique que la spécialité pharmaceutique correspondante ("médicament de marque"), mais qui est moins cher; ces médicaments apparaissent sur le marché lorsque le brevet du médicament de marque original est expiré

Mutation

Le fait de changer d'organisme assureur (mutualité); les personnes qui sont membres depuis au moins un an d'une mutualité peuvent demander une mutation; les mutations se font au 1er janvier, 1er avril, 1er juillet ou 1er octobre; pour des raisons pratiques, elles doivent être demandées un mois au préalable et peuvent être soumises à certaines conditions

Mutualité

Telle que définie dans la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et qui se charge de la santé de ses membres dans le but de s'occuper du remboursement des soins médicaux et d'octroyer des indemnités d'invalidité, de maladie et de maternité.

Il y a 5 mutualités en Belgique:

• Alliance nationale des mutualités chrétiennes
• Union nationale des mutulités neutres
• Union nationale des mutualités socialistes
• Union nationale des mutualités libérales
• Union nationale des mutualités libres

Il y a 2 organismes publics qui remplissent les mêmes fonctions que les mutualités: la CAAMI et la Caisse des soins de santé de la SNCB.

N

Nomenclature

Liste des prestations médicales qui entrent en ligne de compte pour le remboursement par l'assurance maladie obligatoire, avec des règles concernant le remboursement

O

Office régional

La CAAMI dispose de 10 offices régionaux (à Anvers, Bruxelles, Bruges, Gand, Mons, Liège, Hasselt, Luxembourg, Namur et Eupen)

P

Personne à charge (PAC)

Personne qui dispose des droits aux soins de santé via un titulaire (enfant, parent, conjoint,...)

Préparations magistrales

Médicaments préparés par le pharmacien lui-même

R

Régime du tiers payant

Système dans lequel la mutualité rembourse directement les frais des prestations médicales aux dispensateurs de soins ou d'autres prestataires de soins; les patients ne paient que le ticket modérateur (avec un supplément éventuel)

S

Salaire garanti

Salaire que l'employeur paie à un salarié malade pendant la première période de sa maladie; cette période est différente pour les ouvriers, les employés, les fonctionnaires et le personnel enseignant

SIS

Système d'Information Sociale; la carte SIS contient toutes les données personnelles en matière d'identification et d'assurabilité de sécurité sociale

Spécialités pharmaceutiques

Médicaments préparés de façon industrielle

Supplément

Partie des honoraires qui dépasse le tarif conventionnel et qui reste toujours à votre charge

T

Ticket modérateur

Partie du tarif conventionnel qui n'est pas remboursée et que vous devez donc payer vous-même. Si le prestataire de soins compte moins que le tarif conventionnel, seul le ticket modérateur effectivement payé est pris en considération pour la franchise.

Titulaire

Personne qui du fait de son statut social (travailleur, chômeur...), ouvre le droit aux soins de santé et aux indemnités pour lui même et aux soins de santé pour les personnes à sa charge (PAC)

V

VIPO

(Actuellement BIM: Bénéficiaire Intervention Majorée) Veuves (et veufs), invalides, pensionnés et orphelins; (entre autres) les VIPO ont droit à une intervention majorée